PERMIS D'EXPLOITATION
FORMATION OBLIGATOIRE

FORMATION OBLIGATOIRE
AU PERMIS D'EXPLOITATION 2,5 JOURS
OU PERMIS D'EXPLOITATION 1 JOUR
VOUS CRéez
OU reprenez
une affaire...

L'obtention du Permis d'Exploitation permet d'acquérir les licences II, III ou IV pour exploiter un débit de boissons (vente d'alcool) ou un restaurant (grande licence restaurant ou petite licence restaurant). Le Permis d'Exploitation est indispensable pour prendre connaissance des obligations réglementaires particulières à la vente d'alcool. Il permet de connaître les risques et sanctions spécifiques aux débits de boissons. Permis d'Exploitation 2,5 jours pour toute création ou reprise d'une exploitation CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques) – Permis d'Exploitation 1 jour pour tout exploitant ayant une expérience professionnelle > 10 ans.


PERMIS D’EXPLOITATION
OUVERTURE OU REPRISE D’UN ETABLISSEMENT 


Les exploitants créateurs ou repreneurs d’affaires en hôtellerie-restauration, dès la signature du compromis d’acquisition, se doivent d’obtenir le Permis d’Exploitation pour que la Mairie puisse leur délivrer leur licence et qu’il soit mentionné dans les actes notariés définitifs.


Permis Exploitation : Evolution de la législation évolution de la législation
DEBITS DE BOISSONS, RESTAURANT ET A EMPORTER

Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons II, III et IV. Loi n°2006-396 du 31 mars 2006.

Depuis 2009, il s’adresse à toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou « restaurant ».

Depuis 2010, pour les petites ou les grandes licences « à emporter » avec vente d’alcool après 22 heures. Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009.


Permis Exploitation : Sensibiliser les exploitants CHRD sensibiliser les exploitants chrd
LA REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS

Cette formation permet d’acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables. La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l’abus d’alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaitre les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.


NOS SESSIONS DE FORMATION

Coordonnées Prochaines sessions
Var (83)
Formation Permis d'exploitation - Formation 2.5 jours :
Du 22 décembre 2014 au 24 décembre 2014 à TOULON

Formation Permis d'exploitation - Formation 2.5 jours :
Du 05 janvier 2015 au 07 janvier 2015 à FREJUS

Formation Permis d'exploitation - Formation 2.5 jours :
Du 05 janvier 2015 au 07 janvier 2015 à TOULON

Formation Permis d'exploitation - Formation 1 jour :
Le 12 janvier 2015 à TOULON

Formation Permis d'exploitation - Formation 2.5 jours :
Du 12 janvier 2015 au 14 janvier 2015 à TOULON

Formation Permis d'exploitation - Formation 2.5 jours :
Du 19 janvier 2015 au 21 janvier 2015 à TOULON

Formation Permis d'exploitation - Formation 2.5 jours :
Du 19 janvier 2015 au 21 janvier 2015 à FREJUS

Formation Permis d'exploitation - Formation 2.5 jours :
Du 26 janvier 2015 au 28 janvier 2015 à TOULON

Formation Permis d'exploitation - Formation 1 jour :
Le 26 janvier 2015 à FREJUS

Formation Permis d'exploitation - Formation 2.5 jours :
Du 02 février 2015 au 04 février 2015 à FREJUS

Formation Permis d'exploitation - Formation 2.5 jours :
Du 02 février 2015 au 04 février 2015 à TOULON

Formation Permis d'exploitation - Formation 2.5 jours :
Du 09 février 2015 au 11 février 2015 à TOULON

Formation Permis d'exploitation - Formation 1 jour :
Le 13 février 2015 à TOULON

Formation Permis d'exploitation - Formation 2.5 jours :
Du 16 février 2015 au 18 février 2015 à TOULON

Formation Permis d'exploitation - Formation 2.5 jours :
Du 16 février 2015 au 18 février 2015 à FREJUS

Formation Permis d'exploitation - Formation 2.5 jours :
Du 23 février 2015 au 25 février 2015 à TOULON

Formation Permis d'exploitation - Formation 1 jour :
Le 27 février 2015 à FREJUS

Formation Permis d'exploitation - Formation 2.5 jours :
Du 02 mars 2015 au 04 mars 2015 à FREJUS

Formation Permis d'exploitation - Formation 2.5 jours :
Du 02 mars 2015 au 04 mars 2015 à TOULON

Formation Permis d'exploitation - Formation 2.5 jours :
Du 09 mars 2015 au 11 mars 2015 à TOULON

Formation Permis d'exploitation - Formation 1 jour :
Le 11 mars 2015 à TOULON

Formation Permis d'exploitation - Formation 2.5 jours :
Du 16 mars 2015 au 18 mars 2015 à TOULON

UMIH 83
237, Place de la libert - 83000 TOULON
N° Tél : 04.94.22.44.44